...EXCUSABLES OU RESPONSABLES, POUR CRIMES OU POUR DÉLITS. CHAPITRE I" PERSONNES PUNISSABLES. 5G. — Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit , sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. 53 . — Seront punis comme complices...

...de cassation, par arrêts du 4 octobre 1839 et du 21 octobre 1841, a confirmé leur opinion. 63. — «Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi eu aurait autrement disposé. » (C. pén., art. 59). Cet article ne...

...très-légère, la culpabilité du complice, moins grande que celle de l'auteur, est presque insaisissable) seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Cette disposition, d'après quelques...

...assimilée au meurtre luimême; car, aux termes de l'article 59 du Code pénal, les complices d'un crime seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement; on doit d'autant moins hésiter à reconnaître,...

...il décide, dans l'article 59, que : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de îa même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. » II. Pour qui s'attacherait servilement...

...contravention n'est assimilée par aucune loi à une contravention. — Cass., 21 oct. 1841. Complicité Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait dispos-^autrement. — Code pén. , art. 59. Seront punis...

...PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES OU POUB DÉLITS. CHAPITRE UNIQUE. 59. LES complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auleurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement 60i...

...dommages-intérêts et autres frais ne pourront être prononcés que contre le coupable lui-même. Art. 45.— Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Art. 46. — Tous les individus condamnés...

...personnes punissables, excusables, ou responsables, pour Crimes ou Délits. CHAPITRE UNIQUE. Art. 44. Les complices d'un crime ou d'un délit, seront punis de la même peine que lus auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi eu aurait disposé autrement....

...poursuivis sous l'accusation de complicité, par la raison que les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime et de ce délit, et qu'il n'est point permis de transiger avec l'action publique dont l'essence est...