 | François René vicomte de Chateaubriand - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 430
...lui-même ? « Les complices d'un crime ou d'un délit, dit « le Code pénal, art. 5g et 60, livre a, seront « punis de la même peine que les auteurs mêmes « de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la « loi en auroit disposé autrement. Seront punis « de la même peine... | |
 | 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...droit, que, d'après l'art. 59 du Code pénal, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit ; que ce principe général ne saurait souffrir d'exception que dans le cas où la loi en aurait... | |
 | 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 772
...personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits. CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit , sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Si lé crime ou délit a été commis... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...est dans une puComplicite. (i) ART, 5g. « Les complices d'un crime ou d'un délit » seront puais de la même peine que les auteurs mêmes de » ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait dis» posé autrement. » = nition qui n'csl point calculée... | |
 | Alexander Henricus Augustus Joannes de Saint George - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 88
...quamvis Codex hac de re sileat. У. In Art. 5g Codicis Poenaíis , » Les complices » d'un crime ou d'uu délit seront punis de la » même peine que les auteurs mêmes de ce crî» me ou de ce délit. " Verba » de la même' peine " intelligenda sunt de eadem ipsa poena »>... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...la loi pénale ; cette vérité n'a pas besoin d'une déclaration solennelle. CHAPITRE UNIQUE. 5g. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement, (i). = Le* complices. Le complice, en... | |
 | Victor Augier - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...d'un délit (art. 62). II. D'après l'art. 5g, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. III. La rédaction de cet article a soulevé... | |
 | France - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...responsables, pour crimes ou pjor délits. Chapitre unique. 5g. Les complices d'un crime ou d'un dëit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Si le crime ou délit a été commis... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...lui-même ? « Les complices d'un crime ou d'un délit, dit le « Code pénal, art. 59 et 60, livre H, seront punis de « la même peine que les auteurs mêmes de ce crime « ou de ce délit, sauf les cas où la loi en auroit dis«posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...confondus dans le même châtiment, est peu importante dans la pratique. L'art. 59 est ainsi conçu : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit » l'ont le système du Code es!, dans cet article : c'est le niveau d'un même châtiment à... | |
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Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. 
