 | Louis Bridel - 1884 - عدد الصفحات: 178
...386, 148. — Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit... — La mère remariée et non maintenue... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - 1884 - عدد الصفحات: 446
...D'abord, lorsque la mère tutrice veut se remarier, elle doit, avant la célébration, « convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit, et son nouveau mari sera solidairement responsable... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil do e. Art. 1582. La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livr cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit ; et son nouveau mari sera solidairement responsable... | |
 | Georges Marquis - 1885 - عدد الصفحات: 1078
...Art. 395 : « Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. — A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit, et son nouveau mari sera solidairement responsable... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - عدد الصفحات: 864
...)cciniu¡((ÍBUii3íreít be* 395. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. — A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit; et son nouveau mari sera solidairement responsable... | |
 | Giuseppe Boggio - 1888 - عدد الصفحات: 672
...L'articolo del Cod. Nap. corrispondente al nostro art. 238 era così concepito: «A dèfaut de eette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit;...et son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites de la tutelle qu'elle aura indùment conservée » (art. 395 capov.). (3) Art.... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 838
...survivant des père et mère ; que, si la mère se remarie, elle doit, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille qui décidera si la tutelle doit lui être conservée ; Attendu que, si elle lui est conservée, le nouveau mari devient co1 Curateur a la succession vacante... | |
 | Albert Vigié - 1890 - عدد الصفحات: 674
...Code civil : t Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de » mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle » doit lui être conservée... » (art. 395, G. civ.). Le projet de mariage de la mère compromet-il ou non les intérêts des enfants... | |
 | Congrès international des œuvres et institutions féminines - 1890 - عدد الصفحات: 628
...395 dispose : « Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. e 11 n'en est pas ainsi du mari en cas de secondes noces. L'infériorité de la femme est proclamée... | |
 | Albert Vigié - 1893 - عدد الصفحات: 750
...civil : « Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de ma» riage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit » lui être conservée... » (art. 395, G. civ.). Le projet de mariage de la mère compromet-il ou non les intérêts des enfants?... | |
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Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit ; et son nouveau mari... 
