 | Victor Augier - 1835 - عدد الصفحات: 418
...dispose-t-il que « si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit, et son nouveau mari sera solidairement responsable... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 1600
...юза! lit famille , qui décidera si la tutelle duit lui être conservée (e). jldrftBt lie celle convocation, elle perdra la tutelle de plein droit, et son nouveau mari sera • -j -:oeul (_/ J responsable de toutes les suites de la tutelle qu'elle aura îndumeut con*m(f¡.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...1112.) 395. Si, la mère tutrice, veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. — A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit ; et son nouveau mari sera solidairement responsable... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...C. 405 s. 395. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra , avant l'acte de mariage, convoquer o= C. 228, 406 s. A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit ; et son nouveau... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 936
...destinée cruelle de voir confier aux soins d'un autre ceux dont elle a payé si cher l'existence. 395 Mais la mère se remarie. Le projet veut qu'avant...la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit, et son nouveau mari sera solidairement responsable... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...tuteur. ARTICLE 395. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille , qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit ; et son nouveau mari sera solidairement responsable... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...décidera si la utelledoilluiètreconservée.C.228,406s. A défaut de cette convocation, elle périra la tutelle de plein droit ; et son nouveau mari sera solidairement responsable (a, La tutelle des enfants admis dans les hospices 'Si confiée aux commissions administratives de... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...ээо, 405 i. 58o. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, cwivoquer e de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctem cette convocation , elle perdra la tutelle de plein droit; et son noavean mari sera solidairement responsable... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1848 - عدد الصفحات: 798
...mère tutrice veut se remarier , elle doit avant l'acte de mariage convoquer le. conseil de fi mille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de celle convocation, élit perdra la tulelle do plein drpit, cl iùn nouveau mari sera solid.-iirenicnt... | |
 | France - 1852 - عدد الصفحات: 646
...405). 395- — Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle...et son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites de la tutelle qu'elle aura indûment conservée. 396. — Lorsque le conseil de... | |
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Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit ; et son nouveau mari... 
