...qui lui furent appliqués, — par exemple, dans le titre 11, les articles 7 et 8, ainsi conçus : « l'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée...son état primitif d'être, en même temps, église épiscopale... La paroisse épiscopale n'aura pas d'autre pasteur immédiat que l'évêque. Tous les...

...dans le synode métropolitain. « ART. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies. « ART. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en...

...Sess. XXI, de Reform., ch. 4, 5, 7. 1 « II sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies » (Const. civile du clergé, Tit. I, n. 6 ; cf. n. 7 et suiv.). 3 En 1871, c'est avec l'aide des administrations...

...16, 17 et 18 du titre Ier disaient : « II sera procédé incessamment, et 'sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...circonscription de toutes les paroisses du royaume. Dans les villes qui ne comprendront pas plus de 6.000 âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse. Dans...

...en ce sens que l'article 7 stipulait qu'il serait procédé incessamment et sur l'avis de l'évêque et de l'administration des districts, à une nouvelle...formation et circonscription de toutes les paroisses. impose le principe même de la Révolution, la souveraineté nationale s'exerçant par l'élection....

...département; que le royaume serait divisé en dix arrondissements métropolitains; qu'il serait procédé à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume; elle fixait le nombre des prêtres attachés aux paroisses, leur hiérarchie et aussi leurs devoirs...

...prononcera dans le synode métropolitain. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts ,...les paroisses du royaume ; le nombre et l'étendue eu seront déterminés d'après les règles qui vont être établies. 7. L'église cathédrale de chaque...

...prononcera dans le synode métropolitain. Art. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évoque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies. Art. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même...

...prononcera dans le synode métropolitain. 6; II sera procédé incessamment . et sur l'avis de l'éH'êcrue diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toute» les paroisses du royaume; le nombre et'l'étendue en seront déterminés d'après les règles...

...incessamment, et sur l'avis d,e l'Evéque et de l'Administration des Districts et des Déparlemens, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les Paroisses du Royaume : Je nombre et l'étendue en seront détermines d'après les règles qui vont être établies. » L'article...