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" Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les règles... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - الصفحة 241
بواسطة France - 1834
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Histoire religieuse du département de l'Hérault pendant la Révolution, المجلد 1

Ferdinand Saurel - 1894 - عدد الصفحات: 356
...les mesures portées par les décrets et plus particulièrement par l'article 6, ainsi conçu : « L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en même prieur; - Ducain, Granier, hebdomadiers ; - Milliti, Pastre, Blanc, Vignes, Aubin, Boudon, Lahaume,...

Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - عدد الصفحات: 592
...sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évéque et de l'administration des districts, aune nouvelle formation et circonscription de toutes les...déterminés d'après les règles qui vont être établies. ART. 8. — L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en...

The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - 1901 - عدد الصفحات: 390
...7. II sera procede incessamment, et sur 1'avis de 1'eveque et de 1'administration des districts, a une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume. Le nombre et 1'etendue en seront determines d'apres les regies qui vont etre etablies. ART. 8. L'eglise cathedrale...

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 462
...dans le synode métropolitain. ART. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies. ' ABT. 7. primitif, d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale par la suppression...

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 492
...dans le synode métropolitain. ART. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies. ART. 7. primitif, d'être en même -temps église paroissiale et église épiscopale par la suppression...

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., المجلد 2

Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 322
...prononcera dans le synode métropolitain. VI. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque et de l'Administration des districts, à une nouvelle...déterminés d'après les règles qui vont être établies. VII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en même...

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 460
...l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation «t circonscription de toutes les paroisses du royaume;...déterminés d'après les règles qui vont être établies. ART. 7. primitif, d'être en même temps église paroissiale et église épiscopale par la suppression...

Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, المجلد 21

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1906 - عدد الصفحات: 650
...0. — Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évéque diocésain et de l'administrateur des districts, à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. Art. 7. — L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en...

Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., المجلد 20

France. Commission des archives diplomatiques - 1913 - عدد الصفحات: 580
...dissension jusqu'à ce que les choses aient pu être mûre1. L'article 7 du Titre I avait décrété que « l'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée...même temps église paroissiale et église épiscopale a. L'article 14 du môme titre avait créé le conseil de l'évèque, composé des vicaires des églises...

Rome, المجلد 20

Gabriel Hanotaux - 1913 - عدد الصفحات: 600
...dissension jusqu'à ce que les choses aient pu être mùre1. L'article 7 du Titre I avait décrété que « l'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée...d'être en même temps église paroissiale et église éptscopale ». L'article 14 du même titre avait créé le conseil de l'éveque, composé des vicaires...




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