...consacrait le droit de proiété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soiétédoit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès...

...l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ART. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous....

...convention nationale inscrivait dans sa constitution du 24 juin 1793 le principe suivant : article 21. « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Enfin la constitution du î> fructidor an...

...faire oublier sa dignité, » ses droits ; » Considérant que la société doit la sub» sistance aux citoyens malheureux, soit en .» leur procurant du travail, soit en assurant » les moyens d'exister à ceux qui sont hors » d'état de travailler ; » Considérant enfin que la Constitution...

...secours publics», et pas davantage; les Montagnards écrivirent dans le pacte constitutionnel : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...en » leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à » ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les premiers avaient écarté...

...D'abord la Déclaration des droils de l'homme, du 24 juin 1793, posa le principe suivant, art. 21 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » C'était, comme on le voit, la consécration...

...suffisamment que tous les intérêts des membres de la collectivité sociale sont identiques. ARTICLE 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La Société...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. La première proposition de cet article est...

...façon générale le devoir social des secours publics. La Constitution montagnarde spécifia ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Déclaration de 89, en reconnaissant la...

...façon générale le devoir social des secours publics. La Constitution montagnarde spécifia ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Déclaration de 89, en reconnaissant la...

...façon générale le devoir social des secours publics. La Constitution montagnarde spécifia ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Déclaration de 89, en reconnaissant la...