 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...règlements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - 1861 - عدد الصفحات: 586
...règlements, aura commis involontairement un homicide, 01r en aura èté involontairement la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 600 fr. ART. 320 (Code pénal). S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution... | |
 | 1886 - عدد الصفحات: 764
...raison de ses fonctions, de son état ou de sa profession, ou d'une mission dont il était chargé, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent à deux mille francs. Art. 5. — Sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - عدد الصفحات: 570
...des souverains ou chefs des gouvernements étrangers, ou aura méchamment attaqué leur autorité, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de (00 francs a 2,000 francs. Dans le cas de récidive, prévu par Tari. 38 du code pénal, le coupable... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à douze cents francs. • Art. 3ÎO. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - عدد الصفحات: 576
...des souverains ou chefs des gouterotniriils étrangers, ou aura méchamment attaqué leur autorité, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 9,000 francs. Dans le cas de récidive, prévu par l'art. 58 du code pénal, le coupable... | |
 | Réunion - 1862 - عدد الصفحات: 532
...quiconque, par voies de fait, se sera opposé à la confection des travaux autorisés par le gouvernement sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux...amende qui ne pourra excéder le quart des dommages et intérêts, ni être au-dessous de seize francs. Les moteurs subiront le maximum de la peine. Les... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...manquer le eervice dont ils sont chargés, seront punit de la peine de la réclusion et d'une amende qni ne pourra excéder le quart des dommages -intérêts, ni être audessous de cinq cents francs; le tout enns prejudice de peines plus fortes en cas d'intelligence avec l'ennemi.... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...quel • i, sous la condition soit de donner ou procurer un suffrage, soit de s'abstenir dn voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 ù 5,000 fr. Seront punis des mêmes peines ceux qui, sous les mêmes conditions, auront fait... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - عدد الصفحات: 552
...emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. Art. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de 300 fr. à 1,000 fr. Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie... | |
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... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs. 
