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" ... Je jure de veiller avec soin sur les fidles de la paroisse qui m'est confie, d'tre fidle la nation, la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le roi. "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 250
France - 1834
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Angers et le dpartement de Maine et Loire de 1787 1830

Blordier-Langlois - 1837
...serment dont voici la formule : Je jure d'tre fidle la constitution , la s loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble Nationale consti tuante dans les annes 1789, 1790 et 1791 , sanclion ne et accepte par le Roi. La...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise ou Journal des ..., 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...que de fixer son domicile en France et d'y prter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'tre fidle la nation , la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume dcrte par l'assemble nationale constituante aux annes 1789, 1790 et 1791.' VI....
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Vie religieuse et politique de Talleyrand-Prigord: prince de Bnvent ...

Louis Bastide - 1838 - : 479
...Je jure de remplir mes fonctions avec exacti tude, d'tre fidle la nation franaise, In loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution, et notamment les dcrets relatifs la constitution civile du clerg. Un mois aprs le vote...
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Histoire populaire de la Rvolution franaise de 1789 1830 ..., 1

Cabet - 1839 - : 1777
...Constitution, quelqu'un propose d'imiter Louis XVI, en prtant l'instant ce serment civique: Je jure d'tre fidle la Nation, la loi...Constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par if le Roi. Et chaque Dput vient aussitt prter ce serment la tribune....
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Jurisprudence gnrale: Rpertoire mthodique et alphabtique de ..., 40

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1859
...Fatsemblee nationale et del reprsentant! de la France. Je jure d'tre Adle l la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir...l'assemble nationale, et accepte par le roi. Serment prononce par M. de la Fayette, au nom del fidrit de toute la France. Nous jurons d'tre К jamais...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 1

France - 1839
...excuter les lois. Serment du prsident de l'assemble nationale et des reprsentas de la nation. Je jure d'tre fidle la nation , la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution decrte par l'assemble nationale, et accepte par le roi. Serment pronone par M. de La Fayette...
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Histoire du rgne de Louis XVI: pendant les annes o l'on pouvait ..., 3

Joseph Droz - 1842
...bientt. Ces paroles s'expliqueront dans la section suivante. frit cette formule de serment : Je jure d'tre fidle la nation, la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution dcrte par l'assemble; nationale et...
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Orateurs politiques. Tribune franaise. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...de fixer son domicile en France , et d'y prter le serment civique. V. Le serment civique est : Mais croyez-vous, parce que vous n'aurez pas pay...devrez plus rien ? Croyez -vous que les milliers , le du royaume , d crte par l'assemble nationale constituante aux annes 1789, 1790 et 1791....
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Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États ..., 7

1841
...avec soin sur les lidles de la paroisse, confie mes soins, d'tre fidle la nation, la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir...Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi. MM. les ecclsiastiques, dont les noms suivent, montent la tribune et prtent...
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Histoire de Louis-Philippe-Joseph, duc d'Orlans et du parti d ..., 2

Tournois - 1842
...on respecta leurs scrupules et on le remplaa par celui de tous les citoyens ; en voici la teneur : Je jure d'tre fidle la Nation, la Loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , dcrte par l'Assemble Nationale-Constituante, aux annes 1789, 1790 et 1791. De...
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