 | 1861 - عدد الصفحات: 812
...officine de pharmacie , préparer, vendre ou débiter aucun me« dieament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à « ce jour, ou s'il ne...des jurys, suivant celles qui sont établies par la pré« sente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont « prescrites ; » que «... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 786
...médicament, s'il n'a clé reçu suivant les formes voulues jusqu'à rc jour, ou s'il ne l'est dans une des écoles de pharmacie, ou par l'un des jurys, suivant...établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites. » Loi du 21 germ, an XI (11 avr. 1803), a. 25. La Cour... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 780
...(1), s'il n'a « été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne « l'est dans une des écoles de pharmacie, ou par l'un des jurys, «...établies par la présente loi, et après avoir « rempli toutes les formalités qui y sont prescrites. » « Art. 37. — Nul ne pourra vendre, à l'avenir,... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 660
...s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est dans une école de pharmacie, ou par l'un des jurys suivant celles...établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes lea formalités qui y sont prescrites. » Bien que cet article ne prononce point de peine, il... | |
 | France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...officine de pharmacie, préparer, vendre et débiter aucun médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est...établies par la présente loi , et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites. 27. Les officiers de santé établis dans les bourgs,... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - عدد الصفحات: 1036
...officine de pharmacie, préparer, vendre ou débiter aucun médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est...établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites. ART. 26. — Tout individu qui aurait une officine de... | |
 | F. Dubrac - 1882 - عدد الصفحات: 802
...suivant Informes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est dans l'une de; écoles de pharmacie, on par l'un des jurys, suivant celles qui sont établies par la présente loi, et après avoir rempli tontes les formalités qui y sont prescrites. 26. Tout individu qui aurait une officine de pharmacie... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 1172
...officine de pharmacie, préparer, vendre ou débiter aucun médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est...établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites. ART. 26. Tout individu qui aurait une officine de pharmacie... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 374
...officine de pharmacie, préparer, vendre ou débiter aucun médicament s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est...établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites. (jusqu'en 1859) le droit pour un individu non pharmacien... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 808
...médicament, s'il n'a été reçu suivant les forme* voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est dans l'unn des écoles de pharmacie, ou par l'un des jurys, suivant...établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites. » De cette disposition on a tiré plusieurs conséquences... | |
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Nul ne pourra obtenir de patente pour exercer la profession de pharmacien, ouvrir une officine de pharmacie, préparer, vendre ou débiter aucun médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est dans l'une... 
