 | France - 1880 - عدد الصفحات: 1166
...dépenses au delà de cent francs; 4° Des propositions relatives à l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux , cimetières,...places, rues et voies publiques ne dépendant pas du domaine de la colonie ou de l'État; à l'établissement ou à la réparation des fontaines, aqueducs,... | |
 | Jean Marie - 1890 - عدد الصفحات: 732
...préfet de la Seine : Ce qui concerne la petite voirie, la liberté et la sûreté de 'a voie publique; L'établissement, l'entretien et la conservation des...voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; L'éclairage, le balayage,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - عدد الصفحات: 796
...les lois, de tout ce qui concerne la petite voirie, la liberté et la sûreté de la voie publique, l'établissement, l'entretien et la conservation des...l'éclairage, le balayage, les arrosements, la solidité' et Ia salubrité des constructions privées, les mesures relatives aux incendies, les secours aux noyés,... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1906 - عدد الصفحات: 622
...1° à 5° Ibid. ARTICLE 3v>, 1° à 5°. 0° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie ; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts, lorsque ces travaux... | |
 | Edmond Mouneyrat - 1906 - عدد الصفحات: 208
...publique, l'établissement, l'entretien et la conservation des édif1ces communaux, cimetières, voies et places, rues et voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie, l'éclairage, les arrosements, les mesures relatives aux incendies, les secours aux noyés, la fixation des mercuriales,... | |
 | Société littéraire, historique et archéologique de Lyon - 1922 - عدد الصفحات: 394
...pouvoirs administratifs en ce qui concernait « l'entretien et la conservation des édifices communaux, promenades, places, rues et voies publiques ne dépendant...de la grande voirie, l'éclairage, le balayage, les mesures à prendre en cas d'incendie, les adjudications, marchés et baux ». Le Préfet du Rhône... | |
 | France - 1879 - عدد الصفحات: 692
...comptabilité communale ; 4° de la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° de tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien...voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie ; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 6° des fonctions... | |
 | France - 1855 - عدد الصفحات: 472
...qui leur sont conférées par les lois, 1° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...publiques , ne dépendant pas de la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs , pompes et égouts; 2° De la police municipale... | |
 | France - 1872 - عدد الصفحات: 552
...budget et de l'ordonnancement des dépenses; 6° de loot ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...promenades, places, rues et voies publiques ne dépendant pss do la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égonts;... | |
 | France - 1861 - عدد الصفحات: 1520
...leur sont conférés par les lois , • i° De tout ce qui concerne l'établissement , l'entretien, la conservation 'des édifices communaux, cimetières,...«publiques ne dépendant pas de la grande voirie , l'établissement et la répa• ration des fontaines , aqueducs, pompes et (.'goûts; « a* De la... | |
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Toutefois, les maires desdites communes restent chargés, sous la surveillance du préfet et sans préjudice des attributions, tant générales que spéciales, qui leur sont conférées par les lois : 1° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien,... 
