...Toutes les propriétés, sans « exception, seront constamment respectées, et Sa Majesté comt prend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes,...aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes a. » Rien n'est plus remarquable, à ce point de vue, que la déception causée par les premiers décrets...

...et Sa Majesté coma prend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, « renies, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement...et prérogatives utiles ou honorifiques attachés a aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes 3. a Rien n'est plus remarquable, a ce point...

...essayant une suprême résistance, dicte la déclaration insensée de la séance royale du 23 juin : « Toutes les propriétés sans exception seront constamment...expressément sous le nom de propriétés les dîmes, les cens, les rentes, les droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, généralement tous les droits...

...insensée de la séance royale du23 juin: «Toutes les propriétés sansexceptionserontconslamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le. nom de propriétés les dîmes, les cens, les rentes, les droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, généralement tous les droitt...

...comprend expressément sous le num de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs téodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés ;iux lerrrs ou aux fiefs, ou apoarlenant aux personnes. > (fl'id., art. 12 ) » — Louis XVI disait,...

...propriétés féodales : « Toutes les propriétés sans exception, disait-il dans sa déclaration, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de propriété, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux et généralement...

...mtfcbaren ober eljrenben Siedjte unb Sorredjte, weld^e an (Mtcrn unb Se^en ober an iperfonen ^afteu (tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques...attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes).2) SSie ocrljult fid) nun 9ledcr§ Í8orfd)lag 511 biefen Seinen? üßott bem eben mitgetfjeiíten...

...l'inviolabilité des droits seigneuriaux : « Toutes les propriétés sans exception, disait l'article 12, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend...prérogatives utiles ou honorifiques, attachés aux terres et fiefs, ou appartenant aux personnes ». Il permettait seulement d'étendre à toute la France l'abolition...

...féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres (dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits utiles et honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes), la forme et...

...compte des vœux passionnés des paysans) une consécration nouvelle en ces termes absolus (1) : « Toutes les propriétés sans exception seront constamment...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes.» Cette maladresse préparait à la Révolution des armes terribles ; elle allait tourner à son profit...