...f>.ir.<nt!e, de la taxe des brevets d'invention , des droits de vérification des poids et mesures , du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , 57. , PERCHES. Celles provenant des forêts des Ardennes...

...18 juillet 1837); Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens: D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses...

...18 juillet 1837); Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens; D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses...

...18 juillet 1837) ; Dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où Ton est admis en payant ; Contribuí ions spéciales destiñere à subvenir aux dépenses...

...lOème des billets d'entrée dans les spectacles et les concerte quotidiens (boi du 7 Frimaire an V); Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant (Loi du 8 Thermidor an V) ; Contributions spéciales destinées...

...d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens ¡loi da 7 frimaire an 5 ' novembre 1796]); Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant (loi du 8 thermidor an 5 [26 juillet 1797]); Contributions spéciales...

...p. o/o sur la recette brute des concerta non quotidiens. (Loi de finances du 3 août Ifi art. 23. ) Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où Ton est admis en pays (Loi du 8 thermidor an r [20 juillet 1794].) Droits de conditionnement...

...18 juillet 1837) ; Dixième des billets d'entrée dans les spectacles et les concerts quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses...