...du Code pénal français, ce sont ceux «qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...facilitée ou dans ceux qui l'auront consommée». *) Ce sont les modalités prévues sous les noms de liegïinstigung par le CP allemand de 1870 (art....

..., sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs...

...pas illégale, les expressions : « ceux « qui auront avec connaissance aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action « dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée » (2). Avec une interprétation large, on ferait rentrer le fait de crier des insanités criminelles...

...des instructions pour la commettre... ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur de l'action dans les faits qui l'auront préparée...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » Celui donc qui indique ou administre à la femme les moyens de se faire avorter n'est qu'un complice...

...l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. ART. 27G. — Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces ou seront entrés, sans permission...

...sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé •ni assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. ART. 29 — Ceux qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages...

...moyens qui auront servi à l'action ; 3°. ceux qui auront avec connaissance aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée; 4°. ceux qui , soit par des discours , cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics...

..., sachant qu'ils devaient t servir; (fcux qui auront, avec connaissance, aille ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, sarn préjudice des peines qui seront spécialement portées parle présent Code contretes auteurs...

...qui déclare également complices « ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...auteurs du délit; en fournissant à des tiers les moyensde le commettre, il s'est rendu leur complice. Peu importe encore que la chasse n'ait pas eu...

...(§3) du Code pénal français, ce sont ceux cqui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...facilitée ou dans ceux qui l'auront consommée». 2) Ce sont les modalités prévues sous les noms de Hegùnstigung par le CP allemand de 1870 (art....