 | Georges Macridès - 1883 - عدد الصفحات: 118
...deux ans, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups; s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, il sera en outre condamné à payer les frais de traitement ainsi qu'une somme équivalente au gain... | |
 | Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 660
...254. < La même modification est nécessaire pour notre article, en déterde ces sortes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. — G. Pén. 7, 6°, 17 et suiv., 20, 255 et suiv., 266. c minant, de plus, le délai dans lequel la... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...mutilation grave. La- peine sera celle de la réclusion, s'il ya eu préméditation. Art. 401. Lorsque tous les cas où un tribunal de première instance...des actes relatifs à l'état civil, les parties causée, le coupable sera puni de la réclusion. Il sera puni des travaux forcés de dix ans à quinze... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - عدد الصفحات: 804
...Blessures ou coups volontaires commis avec préméditation ou ayant occasionné des lésions corporelles ou une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 5) Rapt, viol ou tout autre attentat à la pudeur, commis avec violence 6) Attentat aux mœurs, en... | |
 | Switzerland - 1885 - عدد الصفحات: 916
...12° Exposition d'enfants; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, on ayant étésuivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | Italy - 1885 - عدد الصفحات: 230
...d'enfants ; 12. Bigamie ; 13. Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort , soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , ou ayant été suivis de mutilation , amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte... | |
 | Denmark - 1885 - عدد الصفحات: 606
...305 du code pénal Néerlandais; 4° avortement; 5° blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis avec préméditation ; 6° viol ou tout autre attentat à la [pudeur commis avec violence;... | |
 | 1886 - عدد الصفحات: 886
...cécité, perte d'un œil ou autres infirmités permanentes, le coupable sera puni de la réclusion. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement,...intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps. Art. 311. — Lorsque les blessures... | |
 | Netherlands, Barend Hulshoff - 1886 - عدد الصفحات: 380
...infanticide, empoisonnement ; 3°. avortement; 4'. blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours selon la législation Néerlandaise, ou pendant plus d'un mois, selon la législation Brésilienne,... | |
 | Karl von Martens - 1887 - عدد الصفحات: 814
...d'enfants; 12° Bigamie ; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
