 | Monaco - 1875 - عدد الصفحات: 188
...individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violences une maladie ou incapacité de travail...intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps. 8O9. — Lorsqu'il y aura eu préméditation... | |
 | Adolf Schauenstein - 1875 - عدد الصفحات: 660
...violence une maladie ou incapacite de travail personnel pendant plus de 20 jours. Si les coups portes ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont ponrtant occasionn6e, le coupable sera puni de la peine des travaux forc6s ä temps. Art. 311. Lorsque... | |
 | Zeitschrift für Philosophie und philosophische Kritik - 1876 - عدد الصفحات: 672
...individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de...intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps." — Unb »on ber ganzen foeben erörterten... | |
 | N. A. Carré - 1876 - عدد الصفحات: 824
...individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours.... » On le remarque, les violences et les voies de fait sont prévues et réprimées par le législateur... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - عدد الصفحات: 424
...théorie vicieuse du Code pénal de 1810. D'après les articles 309 et 310 du Code revisé par cette loi, les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, ot qui l'ont pourtant occasionnée, ne sont plus qualifiés meurtre, ni par conséquent assassinat,... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - عدد الصفحات: 1056
...blessures ou porté des coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jonrs, sera puni d'un emprisonnement de deux ans a cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 2000 francs.... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - عدد الصفحات: 354
...blessures .ou porté des coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de 20 jours, sera puni d'un emprisonnement de 2 ans à 5 ans et d'une amende de 16 francs à 2,000 francs.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - عدد الصفحات: 730
...punissables de peines criminelles ; 4°. avortement; 5°. blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis avec préméditation •, 6°. viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 946
...punissables de peines criminelles ; 4° avortement; 5° blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis avec préméditation ; 6* viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence;... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
