 | 1872 - عدد الصفحات: 522
...s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou une incapacité de travail personnel de plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures...intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps. » Anr. 311. Lorsque les blessures... | |
 | France - 1872 - عدد الصفحات: 444
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | France treaties - 1872 - عدد الصفحات: 632
...ascendants légitimes ; castration ; coups et blés, sures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | Switzerland - 1872 - عدد الصفحات: 1136
...12° Exposition d'enfants; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | Isidore L'Hoest, Isidore Émile L'Hoest - 1873 - عدد الصفحات: 188
...celle de la réclusion, s'il ya eu préméditation. ARTICLE 401 (309 § 2» et 310). 305. — Lorsque les coups portés ou les blessures faites volontairement,...mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant causée , le coupable sera puni de la réclusion. Il sera puni des travaux forcés de dix ans à quinze... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - عدد الصفحات: 632
...dans l'espèce, le jury n'a point déclaré que les sévices et mauvais traitements eussent produit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, mais seulement qu'il fallait plus de vingt jours pour faire disparaître les marques desdits sévices... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 322
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | Haiti - 1873 - عدد الصفحات: 122
...individu qui aurait fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté des actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Art. 255. Si le crime mentionné au précédent article a été commis avec préméditation ou guet-àpens,... | |
 | Turkey - 1874 - عدد الصفحات: 476
...«leux ans, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté deces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours il sera en outre condamné à payer les frais de traitement ainsi qu'une somme équivalente au gain... | |
 | Italy - 1874 - عدد الصفحات: 476
...Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
