 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de...intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps. 310. Lorsqu'il y aura eu préméditation... | |
 | Faustin Hélie - 1860 - عدد الصفحات: 696
...légitimes, qu'elles ont occasionné la mort sans intention de la donner, enfin qu'elles ont occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Cette dernière circonstance, qui seule a causé quelque difficulté, doit être posée en prenant... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de...intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée , le coupable sera pimi de la peine des travaux forcés à temps. Art. 310. Lorsqu'il y aura eu préméditation... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 798
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...personnel pondant plus de vingt jours. P. 7 в°, 21 , 28, 47, .110 s., 321 s. — Si les coupa poités ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occaiÎODD««, 1« coupable sera LIV. Ш. TÍT. I. pañi de la peine des travaux foreéi à temps,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...vingt jours seulement, il faut vingt et un jours au moins. 397. Le 2« §de l'art. 309 ajoute : « Si les coups portés ou' les blessures faites volontairement,...intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni des travaux forcés à temps. » Ce paragraphe a été introduit par la loi du... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - عدد الصفحات: 554
...d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 500 fr. à 3,000... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de...personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups porlés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner CODE DE 1810. ART. 3IO.... | |
 | France - 1865 - عدد الصفحات: 820
...individu qui, volontairement , aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de...intention de donner la mort , l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés a temps. 310. Lorsqu'il y aura eu préméditation... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 324
...juin 1890, porté des coups ou fait des blessures à Aimable Marchand, avec celte circonstance que les coups portés ou les blessures faites volontairement,...mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant causée. « L'arrêt a été rendu sur l'instruction faite devant le tribunal correctionnel de Mons,... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
