| Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 970
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. » ABT. 810. Si le crime mentionné au précédent articlea élé commis avec préméditation ou guet-apens,... | |
| 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 810
...volontairement , aura fait des blessures ou porté des coups , s il est résulta de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant...vingt jours. Si les coups portés ou les blessures (4 ) faites volontairement , mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le... | |
| Jacques François Poirel - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence. sures ou porté des coups qui auront occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, Sera puni de la reclusion. Si les coups portés ou blessures faites volontairement, mais sans intention... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 560
...amende de 1,000 à 10,000 fr. — Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans, el d'une amende de 500 à 3,000... | |
| 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...rapporte à la modification introduite par le nouveau code pénal de France, de 183:2, à l'art. 309 : « Si •. les coups portés ou les blessures faites...sans intention de « donner la mort, l'ont pourtant occasion« née, le coupable sera puni de la peine » des travaux forcés à temps. » Cette disposition... | |
| A. Gruwé - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...individu qui aurait fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail, personnel pendant plus de vingt jours. Art. 310. CP Si le crime mentionné au précédent article a été commis avec préméditation ou guet... | |
| 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 590
...te meurtre (295, Cod. pén.i, l'assassinat (296), les blessures ou coups portes, ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ^309 , les blessures ou coups ayant occasionné la mort ibid.], les blessures ou coups portés avec... | |
| Joan van den Honert - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...individu qni aura fait des blessures oa „porto des coups, s'il est resulté de ces actes de violence „ une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus „ de vingt jours." ,. Vergelijkt nu dit a. met de vroeger vermelde dagvaarding, dan vraag ik of de daarin vermelde feiten... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...volontairement, aura fait des blessures ou porté des loups, s'il eil résulté de ces sortes de violences »ne maladie ou incapacité de travail personnel pendant...vingt jours. — Si les coups portés ou les blessures laites volontairement , mais sans intention Je donner la mort, l'ont pourtant occasionnée , le i-iiupjble... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...de coups et blessures, suivant qu'elles ont occasionné la mort Mua intention de la donner (crime), une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (crime), ou une maladie ou incapacité de moins de durrc (délit correctionnel). Il faut remarquer... | |
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