 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de cesactes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. — Dans les cas autres que ceux prévus pjr les articles 310 et 312, la peine pourra être réduite... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résullé de ces commerce par la présente loi. «41. P, 7 6°, 21, 28, 47, 310 s., 321 s. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. » Nous allons examiner successivement quelles sont les violences qni constituent des coups on blessures;... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...caractère de meurtre , 250 et 232. — Peines jiour blessures ou coups volontaires qui ont occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, 309. — Aggravation delà peine lorsque le crime a été commis envers des ascendants, ibiil.: et... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1052
...d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois h trois ans , et d'une amende de 500 à 3,000... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...pendant plusde vingt jours. P. 7-6", 21, 28, 47, 310, s., 321, s. — « Si les coups portés ouïes blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés ù temps (a). P. 7-4«, 15, 19,... | |
 | Benech - 1843 - عدد الصفحات: 552
...dividuqui, volontairement, aura fait des bles« sures ou porté des coups , s'il est résulté de ces » sortes de violences une maladie ou incapacité de...jours. » Si les coups portés ou les blessures faites vo» lontairement , mais sans intention de donner la » mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 438
...amende de mille à dix mille francs. Lorsqu'il sera résutté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'un amende de cinq cents à... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de...blessures faites volontairement, mais sans intention de douncr là mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni des travaux forcés à temps. «... | |
 | Louis Bellet - 1847 - عدد الصفحات: 172
...individu qui volontairement aura fuit des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de (p L'emprisonnement ne pourra être moins d'un jour, ni excéder cinq jours. Les jours d'emprisonnement... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
