 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de...vingt jours. Si les coups portés ou les blessures fuites volontairement^ mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 976
...résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel.pendant plnsde vingt jours. Si les coups portés ou les blessures...mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionée , le coupable sera puni de* travaux forcés à temps. 7 . (3io.) Lorsqu'il y aura en préméditation... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 954
...une maladie on incapacité de travail persounel.pendant plusde vingt jours. Si les coups portés on les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionée ; le coupable sera pnni des travaux forcés à temps. • 7 i. (3io.) Lorsqu'il y aura... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...individu qui aurait fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité' • de travail personnel pendant plus de vingt jours. { i) . : = De ces actes de violence. Les auteurs distinguent la violence des voies de fait , en ce... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de...pendant plus de vingt jours; — si les coups portés ou le» blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionée,... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 678
...seront doublées. Art. 9. Celui qui aura occasionné des blessures en duel , s'il en est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'une détention de trois à neuf ans dans une maison de correction et à une amende de (rois... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 606
...personne du provocateur, d'une peine plus grave, que l'action de porter des blessures ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, lorsqu'elle est imputée au provoqué. J'examinerais attentivement cette disposition , si nous n'avions... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...individu qui, volon lai rement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de...intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps. (Art. 309.) Cette espèce de condamnation... | |
 | Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1837 - عدد الصفحات: 650
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces aclcs de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (309). • Lorsque les blessures ou les coups n'aurout occasionné aucune ma-mFoderé s'étonne que... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 986
...Cet article renvoie au Code pénal, pour les cas d'homicide ou de coups et blessures ayant occasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Nous avons déjà signalé la contradiction qui existe entre cet article et l'article suivant , qui... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
