 | France. Conseil d'Etat - 1878 - عدد الصفحات: 782
...résidence? — Rés. nég. — (Aux termes de l'art. 8 de la loi du 14 juin 1854, le préfet exerce, sons l'autorité du ministre de l'instruction publique...les attributions déférées au recteur par la loi 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852 en ce qui conccr du l'instruction primaire.... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 42
...premiers paragraphes de l'art. 31 de « la loi du 15 mars 1850. » Loi du 14 juin 1854. Art. 8. — « Le Préfet exerce, sous l'autorité du « Ministre...l'Instruction publique, et sur le rapport de l'Inspecteur d'Aca< demie, les attributions déférées au Recteur par la loi du 15 mars 1850, < et par le décret... | |
 | Jules Favre - 1881 - عدد الصفحات: 860
...l'amendement demande l'abrogation ; il est textuellement rapporté à la page 41 du même travail : « Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre... | |
 | 1881 - عدد الصفحات: 632
...devant le conseil supérieur de 'instruction publique, en conformité des dispositions de ladite loi. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au rec'eor par la loi du 15 mars 1850, et par le décret organique du 9 mars 1853, en ce qui concerne... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - عدد الصفحات: 820
...conformité des dispositions de ladite loi (L. li juin 1854, sur l'instruction publique, art. 1). — Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...l'instruction publique, et sur le rapport de l'inspecteur de l'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850, et par le décret... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - عدد الصفحات: 976
...Conseil supérieur de l'Instruction publique, en conformité des dispositions de ladite loi. Art. 8. Le Préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de...attributions déférées au Recteur par la loi du (5 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire... | |
 | 1884 - عدد الصفحات: 570
...éphémère et la loi du 14 juin 1854 remit les choses en leur état. L'article H de cette loi stipule : Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction publique ou libre. Ce qui... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - عدد الصفحات: 662
...conseil impérial de l'instructior publique, en conformité des dispositions de ladite loi. Art. 8. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1S52, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre.... | |
 | France - 1886 - عدد الصفحات: 1636
...liberté d'enseignement, sont portés directement devant le conseil supérieur de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le ruppoit de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars... | |
 | J. C. Barbier - 1888 - عدد الصفحات: 592
...entendus. Aujourd'hui, en vertu de la loi du 14 juin 1854 (la loi de 1875 n'a rien innové à cet égard), le préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de...d'Académie, les attributions déférées au recteur par le décret organique du 9 mars 1852. Ce n'est donc plus le Conseil municipal qui nomme l'instituteur;... | |
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Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850, et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne... 
