...Amsterdam. 2) .,l,.i peine de mort sera appliquée, sans distinction de grades, à tous les individus faisant partie de la bande et qui auront été saisis sur le lieu de la réunion séditieuse". t que la commission avait jugé trop sévèrement, mais il me semble ou qu'elles n'ont pas des intentions...

...peines portées par ces articles seront appliquées , sans distinction de grades , à tous les individus faisant partie de la bande et qui auront été saisis...sur le lieu, quiconque aura dirigé la sédition ou exercé 336 dans la bande un emploi ou un commandement quelconque (article 131). Hors le cas où la...

...grade, à tous les ¡lulitidug faisant partie delà bande, et qui auront été saisis sur le lieu dé la réunion séditieuse. Sera puni des mêmes peines,...sur le lieu, quiconque aura dirigé la sédition, on aura exercé, dans la bande , un emploi ou commandement quelconque. 9Ü. Hors le cas où la réunion...

...tentés par une bande, la peine de mort sera appliquée, sans distinction de grade* à tous les individus faisant partie de la bande, et qui auront été saisis...le lieu de la réunion séditieuse. Sera puni des «nemes peines, quoique non saisi sur le lieu, quiconque aura dirigé la sédition, ou aura exercé,...