 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - عدد الصفحات: 696
...par une bande , la peine de mort sera appliquée, sans distinction de grades , à tous les individus faisant partie de la bande et qui auront été saisis...dans la bande un emploi ou commandement quelconque. » Le projet primitif du code portait dans le premier paragraphe de cet article les mots : même sans... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 806
...distinction de grades à tous les individus Taisant parlie de la bande et qui auront été saisis sur te lieu de la réunion séditieuse, Sera puni des mêmes peines, quoique non saisi sur les lieux, quiconque aura dirigé la sédition , ou aura exercé dans la bande un- emploi ou commandement... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...sera appliquée, sans distinction dégrade, à tous les individus faisant partie de la bande, et qu auront été saisis sur le lieu de la réunion séditieuse....dans la bande , un emploi ou commandement quelconque. 98. Hors le cas où la réunion séditieuse aurait eu pour objet ou résultat l'un ou plusieurs des'... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...mort avec confiscation Jdes Liens sera appliquée, sans distinction de grades, à tous les individus faisant partie de la bande et qui auront été saisis...dans la bande un emploi ou commandement quelconque. = Det crimet mentionné! aux art. 86, 87 et 91 auront été exécutés ou timplement tentét. Ce»... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...par une bande, la peine de mort sera appliquée, sans distinction de grades, à tous les individus P. 2, 7 1°, 12, 88, 314 cl note. Sera puni des mêmes peines, quoique non saisi sur le lieu . quiconque... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...peine de mort sera appliquée, sans distinction de grades, à tous les individus faisant partie île ar le saisi et jes créanciers de s'accorder dans ledit délai, l'officier P. a, 7-1°, 13, 88. — Sera puni des mêmes peines, quoique non saisi sur le lieu, quiconque aura... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 890
...ou ont été exécutés par une bande. Il applique la mort à tous les individus faisant partie Hc la bande, et qui auront été saisis sur le lieu de la réunion séditieuse; il l'applique aussi à ceux qui auront dirigé la sédition, qui auront exercé dans la bande un emploi... | |
 | A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...mort avec confiscation des biens sera appliquée, sans distinction de grades , à tous les individus faisant partie de la bande et qui auront été saisis...bande un emploi ou commandement quelconque. Art. 98 id. Hors le cas où la réunion séditieuse aurait eu pour objet ou résultat d'un ou plusieurs des... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1863 - عدد الصفحات: 764
...mort avec confiscation des biens sera appliquée, sans distinction de grades, à tons les individus faisant partie de la bande, et qui auront été saisis...dans la bande un emploi ou commandement quelconque. 98. Hors le cas où la réunion séditieuse aurait eu pour objet ou résultat l'on ou plusieurs des... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...par une bande, la peine de mort sera appliquée, sans distinction de grades, à tous les individus faisant partie de la bande et qui auront été saisis...dans la bande un emploi ou commandement quelconque. 98. Hors le cas où la réunion séditieuse aurait eu pour objet ou résultat l'un ou plusieurs des... | |
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... sera appliquée, sans distinction de grades , à tous les individus faisant partie de la bande et qui auront été saisis sur le lieu de la réunion séditieuse. Sera puni des mêmes peines, quoique non saisi sur le lieu, quiconque aura dirigé la... 
