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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Mercure de France - 302
1789
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Manuel de l'ingnieur des ponts et chausses: rdig ..., 20 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, d la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit , l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 15. Aucun impt ou contribution en nature ou en argent ne peut...
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Histoire contemporaine de la France, 1

Joseph Adolphe Petit - 1881
...citoyens, en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmmes, ou par leurs reprsentans, la ncessit de la contribution...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recou-. vrcment et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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La Revolution franaise: revue d'histoire contemporaine, 1

1881
...ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. ART. to. 'La socit a le droit de demander compte tout agent...
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International Law in Historical Perspective, 5

Jan H. Verzijl - 1972 - : 518
...facults. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe sicle

M. Agostino - 1983 - : 438
...Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Article 15 - La socit a le droit de demander compte tout agent...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - 1998 - : 451
...leurs facults. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Recherches sur la Rvolution franaise

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - : 206
...Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 1. En franais dans le texte. 2. Ils'agit du Comte danois Johann Friedrich...
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Quand les habitants grent vraiment leur ville: le budget participatif : l ...

Tarso Genro, Ubiratan de Souza - 1998 - : 103
...article XIV : Les citovens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure . -dans la Dclaration universelle de 1948, article 21, 1 : Toute...
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Russir les concours administratifs

Thierry Vieille - 2001 - : 223
...respectivement que : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure (...) La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, Franois Blanchard - 2001 - : 579
...constater la ncessit de la contribution publique, Monument allgorique la gloire de la Constitution de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Article XV , La socit a le droit de demander compte tout agent...
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