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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Mercure de France - 302
1789
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ...

Alfred ritter von Vivenot - 1873
...constater par eux-mmi- ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, A\. la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Ad 14-11Ш. C'est la puissance lgislative que ce droit appartient...
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Thorie et application de l'impt sur le capital

Emile-Justin Menier - 1874 - : 642
...adopte : Art. XIV. Chaque citoyen a le droit, par lui-mme ou par ses reprsentants, de constater la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette et la dure. Telle est la dfinition de l'impt donne par la Dclaration des Droits de l'homme....
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., 1

France constitutions - 1875
...facults. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou 270 par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Thorie et application de l'impt sur le capital

Emile-Justin Menier - 1875 - : 664
...adopte : Art. XIV. Chaque citoyen a le droit, par lui-mme ou par ses reprsentants , de constater la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette et la dure. Telle est la dfinition de l'impt donne par la Dclaration des Droits de l'homme....
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'aprs les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. ART. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1877
...facults. Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 15. La socit a le...
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Histoire de France depuis 1789, 1

Bon Louis Henri Martin - 1878
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Constitutions qui ont rgi la France depuis 1789: jusqu' l'lection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - : 681
...Voyez plus loin le dcret du 7 mars 1848. Voyez aussi nos Codes franais, pages 1350 1364). la contribution publique, de la consentir librement,...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. C. 24 juin 1793, dclaration des droits, art. 20. C. 5 fruct....
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Mmoires de M. le prfet de la Seine & de M. le prfet de police et procs ...

Seine (France). Conseil gnral - 1880
...facults. Tous les citoyens oui le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Une loi, qni est bien connue et applique, rend les communes responsables...
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Les doctrines des congrs ouvriers de France: Paris, Lyon, Marseille

Olivier de Ceinmar - 1880 - : 236
...Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants , la ncessit de la Contribution publique , de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent...
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