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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Mercure de France - 302
1789
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Lon Godard - 1861 - : 155
... ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. ART. 15. La socit a...
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Journal des conomistes: revue de la science conomique et de la statistique

1862
...tude (1). I a Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Ce principe, formul en 1791, n'a cess depuis de figurer dans nos...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqus ..., 2

Emer de Vattel - 1863 - : 463
... ; que tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure ; que la proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne...
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Le parti libral: Son programme et son avenir

Édouard Laboulaye - 1863 - : 332
...ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer l'assiette, le recouvrement et la dure. ART. 15. La socit a le droit de demander compte ...
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Documents parlementaires et discussions concernant la rvision de la ...

Belgium. Parlement. Chambre des reprsentants - 1865
...Louvain. < XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou f-2r leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en dterminer la quotit, I assiette, le recouvrement et la dure. i XV. La socit a le droit...
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(666 p.)

Ambroise Clment - 1867
...14. Tous les citoyens ont le droit de constater, > par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de...librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer l'assiette, le recouvrement et la dure. Article 15. La socit a le droit de demander compte...
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La morale de l'Etat

P. F. Baelden - 1869 - : 405
...Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, Ja ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. Ib. La socit a...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-2; 37-38

1870
...facults. Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Österreichs ..., 1

Alfred Ritter von Vivenot - 1873
...arbitraire. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Ad 14тшв. C'est la puissance lgislative que ce droit appartient...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs ..., 1

Alfred Ritter von Vivenot - 1873
...arbitraire. 14n. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentante la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'eu dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Ad I4mum. C'est la puissance...
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