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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mercure françias
1789
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 172
...« ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « ART. 15. La société a...

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1030
...étude (1). I a Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Ce principe, formulé en 1791, n'a cessé depuis de figurer dans nos...

Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., ÇáãÌáÏ 2

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...» ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » ; que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne...

Le parti libéral: Son programme et son avenir

Édouard Laboulaye - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. 15. — La société a le droit de demander compte à...

Documents parlementaires et discussions concernant la révision de la ...

Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...Louvain. < XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou f-2r leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, I assiette, le recouvrement et la durée. i XV. La société a le droit...

(666 p.)

Ambroise Clément - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, > par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la » contribution publique, de...librement, d'en suivre » l'emploi et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la • durée. » Article 15. La société a le droit de demander compte...

La morale de l'Etat

P. F. Baelden - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, Ja nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art. Ib. La société a...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-2;ÇáãÌáÏÇÊ 37-38

1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public...

Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Österreichs ..., ÇáãÌáÏ 1

Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 676
...arbitraire. 14°. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Ad 14тшв. C'est à la puissance législative que ce droit appartient...

Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs ..., ÇáãÌáÏ 1

Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...arbitraire. 14n. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentante la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'eu déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Ad I4mum. C'est à la puissance...




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