Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Mercure françias1789ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| Léon Godard - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 172
...« ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « ART. 15. La société a... | |
| 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1030
...étude (1). I a Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Ce principe, formulé en 1791, n'a cessé depuis de figurer dans nos... | |
| Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...» ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » ; que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne... | |
| Édouard Laboulaye - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. 15. — La société a le droit de demander compte à... | |
| Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...Louvain. < XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou f-2r leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, I assiette, le recouvrement et la durée. i XV. La société a le droit... | |
| Ambroise Clément - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, > par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la » contribution publique, de...librement, d'en suivre » l'emploi et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la • durée. » Article 15. La société a le droit de demander compte... | |
| P. F. Baelden - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, Ja nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art. Ib. La société a... | |
| 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public... | |
| Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 676
...arbitraire. 14°. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Ad 14тшв. C'est à la puissance législative que ce droit appartient... | |
| Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...arbitraire. 14n. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentante la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'eu déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Ad I4mum. C'est à la puissance... | |
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