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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Mercure de France - 302
1789
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: histoire de l ..., 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: prcde d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...a te droit par lui-mme ou par ses reprsentants, de constater la ncessit de la contribulion publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette et la dure. On adopta ensuite l'article 22 du sixime bureau, ainsi conu : XV. La socit a...
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Lgislation charitable; ou, Recueil de lois, arrts, dcrets, ordonnances ...

1847 - : 711
...citoyens i',-ii le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants , la ncessit de h contribution publique, de la consentir librement,...suivre l'emploi , et d'en dterminer la quotit , fasiette, le recouvrement et la dure. 13. La socit a le droit de demander compte tut...
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Projet d'une constitution dmocratique et sociale: fonde sur la loi mme de ...

Pierre Leroux - 1848 - : 175
...facults. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique- , de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1849 - : 379
...Voyez plus loin le dcrel du 7 mars 1848. Voyez aussi nos Codes franais, pages 1350 1364). la contribution publique, de la consentir librement,...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. C. 24 juin 1793, dclaration des droits, art. 20. C. 5 fruct....
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Constitution de la Rpublique franaise: accompagne de notes sommaires ...

1849 - : 250
...porte que : Tous les citoyens ont le droit d constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre ['emploi et d'en dterminer la quotit , l'assiette, le recouvrement et la dure. Toutes...
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Histoire de la Rvolution franaise, 3

Louis Blanc - 1852 - : 12
...facults. Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 1 5. La socit a le droit de demander compte tout agent...
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Histoire de cent ans de 1750 1850, tr., avec notes, par A. Rne, 1-2

Cesare Cant - 1852
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La sDcit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - 1852
...leurs facults. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mmesou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. La socit a droit de demander compte tout agent public de son...
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La comtesse de Charny, 10

Alexandre Dumas - 1853 - : 448
...ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. ARTICLE 15. i La socit a le droit de demander tout agent public...
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