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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Mercure de France - 302
1789
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal des ..., 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...et adoptes : Chaque citoyen a le droit , par lui-mme ou par ses reprsentans, de constater la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette et la dure. Au lieu de contribution publique, il y avait impt. M. de Laville-Leroux fait sentir...
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1789-1790

Étienne Cabet - 1839
...facults. . 14. Tous les citoyens ont droit de constaterpar eux-mmes, ou par leurs Reprsentants, la ncessit de la contribution publique, -de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 16. La Socit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Histoire populaire de la Rvolution franaise de 1789 1830 ..., 1

Cabet - 1839 - : 1777
...facults. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mmes, ou par leurs Reprsentants , la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi , et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La Socit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Traits de lgislation civile et pnale. Tactique des assembles politiques ...

Jeremy Bentham - 1840
...ARTICLE XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater pur eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit , l'assiette, le recouvrement et la dure. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article ft un ennemi de...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham, Élias Regnault - 1840 - : 350
...d'impt. ART. \4. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Supposez que l'auteur de cet article fut un ennemi de l'Etat, et que...
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uvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840
...ARTICLE XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article ft un ennemi de...
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Orateurs politiques. Tribune franaise. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...{acuits. XIV. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentaos , la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Lgislation charitable: ou, Recueil de lois, arrts, dcrets, ordonnances ...

France - 1843 - : 711
...facults. 14. Tous les citoyrasont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, cinquante francs contre le notaire, , el d'en dterminer la quotit , l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La socit a le...
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1789-1790

Etienne Cabet - 1845
...facults. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mmes, ou par leurs Reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi , et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La Socit a le droii de demander compte tout agent public de...
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Histoire de France, 2

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845
...qui ne nuit pas autrui ; le droit pour tous les citoyens de constater, par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure ; les deux degrs d'lection pour la nomination des dputs , le...
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