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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Mercure de France - 302
1789
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...citoyens, en raison de leurs facults. . ' XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou par leurs reprsentans , la ncessit de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Histoire complte de la Rvolution Franaise, 2

Pierre Franois Tissot - 1835
...en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mmes , ou par leurs reprsentans , la ncessit de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrevrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent...
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Histoire de la Rvolution de France, 2

Flix Jean Louis Élonor vicomte de Conny de la Fay - 1834
...citoyens , en raison de leurs facults. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentans , la ncessit de la...consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en terminer la quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise, ou, Journal des ..., 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...a le droit , par lui-mme ou par ses reprsentans, de constater la ncessit de la coniribution publique, de la consentir librement , d'en suivre...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette et la dure. Au lieu de contribution publique , il y avait impt. M. de Laville-Leroux fait sentir...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise, ou, Journal des ..., 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...lous les citoyens. de la proprit de chaque citoyen, il a le droit d'en constater la ncessit , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure. XXIII. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 3-4

France - 1834
...facults. 14. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentant, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre remploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure, 15. La soricl...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal des ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...a le droit, par lui-mme ou par ses reprsentans, de constater la ncessit de la mirilnition publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en dterminer la qu'otite , l'assiette et la dure. > Au lieu de contribution publique , il y avait impt. M. de Laville-Leroux...
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Philosophie du droit, 1

Eugne Lerminier - 1835
...en raison de leurs facults. ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentans la ncessit de la contribution...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. ^. ART. i5. La socit a le droit de demander compte tout agent...
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Oeuvres compltes de J. Domat, 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...Charte, art. a.) 14. Tous fcs citoyens ont droit de constater par eux-mmes ou par lenrs representan* , la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Flix Berriat Saint-Prix - 1836 - : 479
...des droits de l'homme en ces termes : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes , ou par leurs reprsentans , la ncessit de la...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure ( art. i4 ). : Par cela mme que le lgislateur tablit un impt,...
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