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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Mercure de France - 302
1789
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...1814, art. 2. Ch. 1830, art. 2. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentans, la ncessit de la contribution...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. C. 24 juin 1793, dclaration des droits, art. 20. C. 5 fruct....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...citoyens , en raison de leurs facults. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmmes ou par leurs reprsentans la ncessit de la contribution...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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1789-91. (Assemble constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...facults. i. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxinines ou par leurs reprsentas la ncessit de la contribution publique , de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Lacretelle - 1821
...citoyens en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentans , la ncessit de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1821
...raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou parleurs reprsentans , la ncessit de la contribution...l'emploi , et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 8

Charles Lacretelle - 1821
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mmes ou par leurs rep rsedtarts , la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en determiner la quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. XV. La societ a le droit de demander...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...citoyens en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mmes ou par leurs reprsentans , la ncessit de la contribution publique , de la consentir librement, tVen suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. XV....
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Collection des mmoires relatifs la Revolution franaise, 3

1822
...citoyens, en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou par leurs reprsentans , la ncessit de la...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de...
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Mmoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...citoyens, en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou par leurs reprsentans , la ncessit de la...suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, I assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent...
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Mmoires sur la vie prive de Marie-Antoinette, reine de France et ..., 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822
...raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou parleurs reprsentans, la ncessit de la contribution publique...l'emploi , et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte lout agent public de...
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