 | Charles Beudant - 1896 - عدد الصفحات: 546
...qu'elle ne peut être invoquée lue par certaines personnes ; en effet, l'article 180, alinéa 1 lit : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement • libre des deux époux, ou de l'un d'eux,ne peut être attaqué i que par les époux, ou par celui des deux dont le consentei ment n'a... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - عدد الصفحات: 550
...29,30; proj. c. ail. ,1250, 1251, 1259. 105. — Le mariage peut être attaqué par celui des époux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, l'action en nullité peut être intentée par celui des époux qui a été induit en erreur3. — Civ.... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - عدد الصفحات: 818
...mai 1867, BJ 67. 1081). Erreur en matière de mariage. — Aux termes de l'article 180 du Code civil, le mariage qui a été contracté sans le consentement...Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur. Etrangers ayant... | |
 | Dimitrie Alexandrescu - 1898 - عدد الصفحات: 580
...151 CC), qui est le maire de la commune ou sou délégué. (Art. 51 loi commun, du 31 juillet 1894.) Le mariage qui a été contracté, sans le consentement...être attaqué que par les époux, ou par celui des époux dont le consentement n'a pas été libre. (Art. 1(52 CC) Lorsqu'il ya erreur sur la personne... | |
 | René Bassibey - 1899 - عدد الصفحات: 726
...hypothèse, art. 180 : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre îles </PUJ: époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui drs deux dont le consentement n'a pas été libre. » demande la nullité de son mariage avec Anne,... | |
 | Paul Brouardel - 1900 - عدد الصفحات: 478
...nullité civile du mariage est définie dans l'article 180 du Code civil, ainsi conçu : Art. 180. — Le mariage qui a été contracté sans le consentement...attaqué que par les époux ou par celui des deux dout le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - عدد الصفحات: 1202
...Touiller, 492. — 1 Delvlncourt, 63. CHAPITRE QUATRIEME. DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MARIAGE. 148. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - عدد الصفحات: 788
...civile. — 60 Vict., ch. 50; P. 1113; N. 179. CHAPITRE IV. DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MARIAGE. 148. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 650
...Loi UC 20 JUIN lftf«:DP У«. 4. ¿7. CHAPITRE IV. Des demandes en nullité de muriuge. Al*t. 180. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne , le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur. — Cir. 146, 201... | |
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Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... 
