 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...desdonimages-inléréts. C. 1382. — Pr. 128, 523 à 5a5. CHAP.IV.— DES DEMANDES EN MI 1,111! DE MARIAGE. 180. C. 146, 18.1. — P. 354 à 357. Lorsqu'il va eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...d'un mariage ne peut être prononcée que par le juge.] I. Le mariage qui a été contracté sans If consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué </ue, par la fpoux, ou par celui des deux dont lecouscnleracnt n'a pas été libre. — Lorsqu'il ya... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - عدد الصفحات: 602
...été arrêté que l'action produite par le défaut de liberté ne peut être exercée que par les deux époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Cela dérive de la nature même des choses. Le défaut de liberté est un fait dont le premier juge... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - عدد الصفحات: 724
...principe et qui en déterminent l'application. Art. iso. L'art. 180 du Code civil s'exprime ainsi : « Le mariage , qui a été contracté sans le consentement...libre des deux époux ou de l'un d'eux, ne peut être atta» qué que par les époux ou par celui des deux dont le con» seutement n'a pas été libre. »... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...ne, 1149. 1382. — Pr. 128, 130, 131, 523 s. CHAPITRE IV. DES DEMANDBS I-Л NULLITE DE MARIAGB. 180. uthentique ou leur intervention dans l'acte, ne donne... ": 1848 &Librairie de jurisprudence de Cotillon Jes deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - عدد الصفحات: 542
...l'un d'eux, ne peut être atta« qué que par les époux ou par celui des deux dont le consente« ment n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, « le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux « qui a été induit en erreur. «Art. 181. Dans... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 810
...descendants, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis. Code civil, article 180. — Le mariage (|(ii a été contracté sans le consentement libre des...l'un d'eux ne peut être attaqué que par les époux on par celui desdeux dont leconsentcment n'a pas été libre. Lorsqu'il ya en erreur dans la personne,... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - عدد الصفحات: 770
...NULLITÉ DE MARIAGE. Code civil , art. 180. — « Le mariage qui a été contracté sans le contentement libre des deux époux ou de l'un d'eux ne peut être attaqué que par l'époux ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - عدد الصفحات: 812
...condamnés a des dommages-intérêts. — V. n» 85. CHAP. 4. — Dn demandet m nullité de mariagr. 180. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que parles ¿DOUX, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. — Lorsqu'il ya eu... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - عدد الصفحات: 806
...condamnés à des dommages-intérêts. — V. n» 25. CBAP. 4. — Du demandée en nullité de mariage. 180. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux , ou de l'un d'eux , ne peut être attaqué i]ue par les époo-x , ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. — Lorsqu'il... | |
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Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... 
