...aliénés. Le Souverain Pontife y consentit, et l'article 13 du concordat porte : « Sa Sainteté... déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. >• II est à remarquer que la nécessité sociale n'avait lieu que pour ceux des biens ecclésiastiques...

...autres non aliénées, nécessaires au culte, se» ront mises à la disposition des évêques. ' quence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus » y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou » celles de leurs ayants cause. , » ART. 14. — Le gouvernement...

...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. AKT. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés,* demeureront incommutables entre leurs mains," ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. ' Le Gouvernement assurera...

...vente des biens du clergé. L'article 13 est pourtant formel sur ce point là. Il est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit. Bonaparte n'aurait jamais transigé...

...sa générosité, etc... » Les articles 13 et 14 du Concordat, résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause (i). (Art. 13.) « Le gouvernement...

...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera...

...sa générosité, ete... » Les articles 13 et 14 du Concordat, résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ti) Bnfi.AY UE tA MEI HTuE, Documenta snr la yêjforiation du Concordat, LI, pp. ia7 et suiv. aliénés,...

...le bien de la pzix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, m ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés : et qu'en conséquence la propriété de ces biens, les drnils et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs...

...biens de l'Eglise de France. Vous connaissez le texte de l'article 13. 11 y est dit : « Sa Sainteté déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. » M. Hubbard. On renonce à faire un mauvais procès. M. Gayraud. Attendez ! En conséquence, la propriété...

...seront remises à la disposition des évêques. » Et dans l'article immédiatement suivant, il dit : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique en France, déclare que ni elle ni ses .successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs...