...soir. Pour être élu au premier tour de scrutin le député doit ainsi que le sénateur avoir obtenu : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés, 2° un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Lorsque ces conditions n'ont été réalisées pour...

...maintenue, s'inspire de ces considérations. « Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il ne réunit : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2» un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. — Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de...

...qui centralise les votes, proclame les résultats et les adresse, séance tenante, au sous-préfet. un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; pour le deuxième tour, qui a lieu 8 jours après, l'élection est faite à la majorité relative,...

...réunissant pas les conditions de l'art. 30 de la loi du 5 avril 1884 portant que « nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ». (Première espèce.) . Constituent de véritables manœuvres, détruisant la liberté du vote et...

...Lorsqu'un second lourde scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant (art. 12). — Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a pas réuni : 1° la nnijorilé absolue des suffrages exprimés; 2°un nombre de suffrages égal au...

...doivent être annexés au procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. 30. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimes; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième...

...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni, outre la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. — Les militairesen activité de service inscrits dans la commune doiventils, quoique non présents,...

...articles 2 et 3, 1rs droits du fonctionnaire & une pension de retraite contiArt. 18. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,...

...du 15 irais 1 849 et par les dispositions de li loi du 16 février 1 872. Art. 18. Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages ég.ilau quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité...

...président, qui adresse tous les procès-verbaux et les pièces au préfet. (Art. 13.) 47. Majorité. — Nul n'est élu membre du Conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : — l°La majorité absolue des suffrages exprimés; — 2° Un nombre de suffrages égal au quart...