| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - عدد الصفحات: 532
...les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les... | |
| 1905 - عدد الصفحات: 880
...solennelle île ; elle est la même pour '«, tome 30, paçe »08et Procèston, tome 1i, page 2*9. tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse;...utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. Art. 5. « Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics.... | |
| 1793 - عدد الصفحات: 402
...la loi. IV. La loi est l'expression libre et soleronelle de la volonté générale ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle...punisse ; elle ne .peut ordonner que ce qui est juste et utife à la société : elle ne рели ordonner que ее qui est justo °t utile à la société... | |
| Jean-Baptiste François Geruzez - 1799 - عدد الصفحات: 152
...un, crime. ( Art. i3 ). ' D. En quoi consiste l'égalité ? R. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle 'protège , soit qu'elle punisse : elle n'admet aucune distinction de naissance , aucune hérédité de pouvoirs. Les seuls fonctionnaires... | |
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