| Bertrand Pauvert - 2004 - عدد الصفحات: 512
...peuvent être déterminées que par la Loi. Art. 5 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6- La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir... | |
| Benoît Delaunay - 2004 - عدد الصفحات: 268
...peuvent être déterminées que par la loi. Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir,... | |
| Alain Ricci - 2005 - عدد الصفحات: 240
...Maurice MERLEAU-PONTY, Éloge de la philosophie « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, Article 5 II L'injustice et la force... | |
| Claire Girre, Xavier Girre - 2005 - عدد الصفحات: 226
...789) consacre dans son article 6 le principe de la souveraineté du peuple exprimée dans le vote : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, directement ou par leurs représentants, à sa formation. » Le vote prend cependant... | |
| Anne-Marie Cocula, Josette Pontet - 2005 - عدد الصفحات: 430
...l'égalité, la sûreté des personnes et la résistance à l'oppression" et dans l'article 6 qui porte : "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
| Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - عدد الصفحات: 172
...peuvent être déterminées que par la loi. Article 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. La loi est l'expression de la volonté qénérale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
| Joseph Larbre - 2006 - عدد الصفحات: 194
...peuvent être déterminées que par la loi. Article 5. - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
| Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - عدد الصفحات: 358
...(« La Loi n 'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n 'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu 'elle n 'ordonne pas »). En effet, il laisse l'individu agir à sa convenance et n'intervient que... | |
| Jean-Louis Sagot-Duvauroux - 2006 - عدد الصفحات: 216
...étendue de l'inspiration contenue dans la déclaration des Droits de l'Homme lorsqu'elle déclare: «Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. » Bons esclaves, mauvais maîtres. Le pouvoir, comme l'argent, doit être remis à sa place. Il n'est... | |
| Omar Diop - 2006 - عدد الصفحات: 758
...sens d'évolution progressive des règles de droit. A ce titre, l'article 6 de la DDHC dispose que « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Le régime... | |
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