Google YouTube Gmail Drive »
 
" La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas. "
Histoire de France, pendant le dix-huitime sicle - 386
Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
-

Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal ..., 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...peuvent tre dtermines que par la loi. "2" La loi ne peut dfendre que les actions videmment nuisibles la socit : tout ce qui n'est pas...tre empch , et nul ne peut tre contraint foire ce qu'elle n'ordonne pas. Ces nouveaux articles sont devenus l'objet des dbats. Plusieurs amendemens...
-

Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal ..., 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...loi ; 2 La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui1 n'est pas dfendu par la loi, ne peut tre empch;...tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas. On met ensuite - la discussion l'article XI , destin rappeler une des plus belles prrogatives...
-

Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 3-4

France - 1834
...loi ne peut tre empch , et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas. G. La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir pprsonnellement , ou par leurs reprseutaus, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous,...
-

Philosophie du droit, 1

Eugne Lerminier - 1835
...peuvent tre dtermines que par la loi. * ART. 5. La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu...tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. 6. La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir...
-

Bibliothque universelle des sciences, belles-lettres, et arts ..., 63

1816
...principe vital ? faut-il ter aux lois leur autorit, parce qu'il y reste des imperfections ? 3. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch. Nul ne peut tre contraint a faire ce que la loi n'ordonne pas. Mme quivoque dj observe...
-

Histoire parlementaire de la Rvolution franaise, ou, Journal ..., 24

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836
...conservation de la libert dpend de la soumission la loi qui est l'expression de la volont gnrale. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut...empch , et nul ne peut tre contraint faire tout ce qu'elle n'ordonne pas. 4. Tout homme est libre de manifester sa pense et ses opinions. 6....
-

Histoire de la Rvolution dans les dpartemens de l'ancienne Bretagne, 3

Armand Ren M. Duchatellier - 1836
...proprit, la sret et la rsistance l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : La loi est l'expression de la volont gnrale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous...
-

Histoire parlementaire de la Rvolution franaise ou Journal des ..., 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...est la volont gnrale, exprime par la majorit ou des citoyens ou de leurs reprsentais. 7 Ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch. Nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas. 8. Nul ne peut tre appel en justice...
-

La Rvolution franaise au Canada franais: actes du colloque tenu l ...

Sylvain Simard - 1991 - : 442
...proclame assemble nationale), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), la loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs reprsentants sa formation... (art.6). Il s'agit donc bien, dans...
-

Les droits de l'tre humain sur son corps

Irma Arnoux - 1994 - : 575
...droits de l'homme et du citoyen de l789. 2. Surtout quant on rapproche l'art. 4 de l'art. 5 qui dispose "tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch". 3. G. BURDEAU, "Les liberts publiques", LGDJ, 3e d. l966, p. l03 et svt. "la libert corporelle"...
-




  1. PDF