 | Jean Sylvain Bailly - 1822
...ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822
...ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,... | |
 | Jeremy Bentham - 1822
...ou non quelque autorité subordonnée. » AET. V. LA loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être CO/IT traint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. OBSERVATIONS. i* Ce n'est plus la loi ne peut pas ,... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 340
...principe vital ? Faut-il ôter aux lois leur autorité parce qu'il y reste des imperfections ? 2° Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Même équivoque déjà observée... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
...défendue par aucune loi ; • . . . Et que d'après l'article sept constitutionel sus-énoncé, ! Ce qui n'est pas défendu par la loi., ne peut être empêché .; Donc, l'on n'a pu empêcher M. le président Derasse de lu FaiUerie , en aucun tems , d'administrer... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823
...n'a le droit, de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas détendu par la loi ne peut être empêché; et nul ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyensont droit de concourir personnellement,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824
...propriété, Ut séreté et la résistance à l'oppression ; » et dans l'article Vï, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation ; elle doit être core cachée , de ce... | |
 | France - 1825
...interdite , suspendue ni limitée. 8. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 9. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chaque citoyen pour la conservation... | |
 | Placide Justin, Sir James Barskett - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 547
...est la volonté générale exprimée par la majorité des citoyens ou de leurs représentants. 13. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché : nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. i4- La ville du Port-au-Prince est... | |
 | Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 475
...peuvent être déterminées que par laloi. — 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
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La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
