...contraire aux Ici--- établies , rien que les lois lient expressément défendu , il est clair que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et ne peut non plus être puni. > En vain , le délit de M. Lafayette n'existant pal dans le fait , chercheroit-on...

...actions nuifîbles à la fociété. Tout ce qui n'eft pas défendu par la loi ne peut être empêché , & nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi eft l'expreffion'de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit dt concourir perfonnellement,...

...en déclarant qu'ils ne pourroient jamais être arrêtés sans son consentement. Elle avoit dit que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , çt que nul ne peut Cire puni qu'en vertu des lois antérieurement promulguées , et elle fit persécuter...

...l'expression de la volonté générale. XII. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. XIII. Jamais la loi ne peut être invoquée pour des faits antérieurs à sa publication ; et si si...

...paâ le luger , et encore moins l'immoler à la haine des conjurés. Art. V. Des droits de l'homme. Tout ce qui 'n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Par conséquent , il rte peut y avoir de délit que ce que la loi défend. II faut donc savoir c* qu'elle...

...être la fin et le but de la loi. Il a eu un autre tort encore de dire , dans le même article , que tout ce -qui n'est pas défendu par la loi , ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Etrange façon de faire des loix! C'est-à-dire , que...

...ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression dela volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants,...

...de la liberté dépend de la soumission à la loi , qui est l'expression de la volonté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. I V. Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions. V. La liberté de la presse, et...

...article dit « que la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société , et que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. » Dans la déclaration des droits de 17^3 cet article est le sixième ^ 7. Planche XVIII. Le génie...

...volonté générale exprimée par la ma•jorîté ou des citoyens ou de leurs représentants. VII. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VIII. Nul ne peut être appelé en justice...