 | France - 1866 - عدد الصفحات: 612
...le Prince régnant de Lippe ayant accédé à la coiiventioo conclue entre la Frauce et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, par la déclaration d'accession dont la teueur suit : « DÉCLARATION D'ACCESSION. « Le ministre des... | |
 | France - 1867 - عدد الصفحات: 862
...d'État entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1*. Conformément à l'article i de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art conclue, le 1 1 décembre i860 , entre la France et l'Autriche, il sera procédé, par les soins clé... | |
 | France - 1867 - عدد الصفحات: 874
...d'État entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1°. Conformément à l'article 2 de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art conclue, le 1 1 décembre 1866 , entre la France et l'Autriche, il sera procédé, par les soins de... | |
 | France treaties - 1868 - عدد الصفحات: 838
...Etrangères de SAR le Duc de Saxe-AHenboorg « déclare que son Souverain, après avoir eu communication de la Convention « pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée « à Berlin, le 2 août 1862 (1), entre SM l'Empereur des Français et SM le « Roi de Prusse,... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - عدد الصفحات: 212
...23 août 1867.) AUTRICHE. Convention conclue, te 11 décembre 1866, entre la France et l'Autriche, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents... | |
 | France - 1871 - عدد الصفحات: 406
...convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur... | |
 | 1871 - عدد الصفحات: 910
...convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins, le gouvernement français réserve la faculté d'établir sur... | |
 | G. Martiny de Riez - 1871 - عدد الصفحات: 522
...convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports a\ec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le gouvernement français se réserve la faculté d'âlablir sur... | |
 | France - 1871 - عدد الصفحات: 218
...convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la •douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , seront remis en vigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir... | |
 | 1871 - عدد الصفحات: 1050
...convention relative au service international des chemins de 1er dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur... | |
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... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. 
