 | Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 430
...la royauté. Enfin , l'article VIII (et ce dernier article est bien important ) porte : « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans...eux, pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 530
...dela déchéance, mais qu'elle a ajouté, article Vil dela même section du même chapitre, qu'après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...et pourra être accusé et jugé comme eux pour les fautes postérieures à son abdication. Ils en concluent que le monarque ne peut, dans aucun cas, et... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...tous les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera...abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède h son avènement au trône , sont réunis irrévocablement au domaine de la nation : il a la disposition... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...faire tous les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avénement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...faire tous les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale le roi sera...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 458
...faire tous les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale le roi sera...la classe des citoyens, et pourra être accusé et juge comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. g. Les biens particuliers que Je roi... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - عدد الصفحات: 538
...de la royauté. » Enfin ParÇicle 8 (et ce dernier article est bien important) porte « qu'après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. » » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. » L'abdication légale est définie elle-même... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 536
...vérités je peux les détruire bien facilement par le texte même de la Constitution ; le voici : » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra ê're accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Peur les actes postérieurs... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - عدد الصفحات: 864
...sans l'agrément du corpslégislatif; l'abdication le rejette dans la classe commune des citoyens; il pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. — Des juges élus à temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire. — Le corps législatif... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 556
...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens , 'et il pourra être accusé et jugé comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. » La personne... | |
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Après l'abdication, expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
