...exemplaires de l'Edition originale. ART.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage...

...l'Edition originale. ,- • -, ~ ART. V. Tout Débitant <f Edition contrefaits , s'il n'«si pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage...

...formelle et par Icrit deaÀuMurfe ^ , ^j '. « ( ! T'^ ' ' ' ART. Iv. Tout Contrefacteur sera tenu tte payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. *T /;• ART. v. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu...

...exemplaires de l'édition originale. V- Tout Débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit...

...exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage,.soit...

...formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propirétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ' V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer...

...exemplaires de l'éiiition originale. V. Tout Débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au piix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Yl. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage,...

...la permission formelle e par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer an véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur,...

...exemplaires de l'Edition originale. A HT.V. Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une Somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jonr un Ouvrage...

...exemplaires del édition originale. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire , une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires dcl'éiHlion originale. VI Tout citoyen qui mettra an jour nu ouvrage, soit...