 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 710
...même temps par plusieurs per« sonnes rt'unies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert forme1 à l'avance entre elles , soit lorsque les coupables ont commis, les uns pour se procurer les... | |
 | France - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...différentes personnes, même en différents temp; et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé a l'avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les uns pour sj procurer les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 878
...temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis pur diirércntcs personne!, même en différents temps et en divers lieux, mais...faciliter, pour en consommer l'exécution, ou pour tri assurer l'impunité. » Les effets de la connexité sont : 1" d'auloriser le juge и prononcer... | |
 | L. De Hondt - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 456
...en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers...consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité. Les juges pourront ordonner, s'il y échet, des informations nouvelles ; Ils pourront également ordonner,... | |
 | Joseph Lefort - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers...consommer l'exécution ou pour en assurer l'impunité. De la lecture de cet article qui n'est point limitatif (en ce sens qu'il laisse au juge le soin de... | |
 | Haiti - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé entr'elles ; soit lorsque les coupables ont commis les uns pour...consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité. — Inst. crim. 213 et suiv. 335, 415, 427. 1 — II résulte des principes consacrés aux art. 112... | |
 | Haiti - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé entr' elles ; soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer les moyens de commettre... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1446
...en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes ervant d'escorte ou garnissant les Art. 228. Les juges pourront ordonner, s'il y échet, des informations nouvelles ; Ils pourront également... | |
 | Turkey - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 150
...en même temps par plusieurs personnes réunies ; 2° Lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers...suite d'un concert formé à l'avance entre elles ; 3° Lorsque les coupables ont commis, les uns pour se procurer les moyens de commettre, ' les autres... | |
 | Heinrich Lammasch - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 100
...en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers...consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité. » Comp. aussi Bernard, p. 272 et suiv., et Brusa. Ânnuario . p. 137 et suiv. (2) Voy. notamment Boitard,... | |
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Les délits sont connexes, soit lorsqu'ils ont été commis en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé... 
