...sr de Trémond, Intendant et commissaire député en la généralité de Montauban, ouï le rapport, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1". — L'administration municipale de la communauté de Villeneuve en Rouergue sera composée...

...D'ORHESSOH , conseiller d'Etat ordinaire, et au Conseil Royal , Contrôleur Général des Finances, Le Roi, étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Le Roi a accordé et accorde , pour l'avenir, au sieur GRAND CLOS MESLÉ , le privilège des expéditions...

...rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire, et au conseil royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER A commencer du 1 er octobre prochain, Sa Majesté fait très expresses inhibitions et défenses à...

...Bertin, con« seiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur géné« rai des Finances : Sa Majesté étant en son conseil, a « ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — « II sera établi, dans la Généralité « de Paris, une Société, qui fera son unique occupation...

...D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Le Roi a accordé et accorde, pour l'avenir, au sieur GRAND CLOS MESLÉ, le privilège des expéditions...

...départi pour l'exécution des Ordres de Sa Majesté dans la Généralité d'Amiens : oui le Rapport. Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Il sera ouvert un Canal de Navigation depuis l'ancien canal de Picardie, pris à Saint-Simon, par Ham,...

...Royaume ; Ouï le rapport du Sieur Orry, Conseiller d'Etat ordinaire, contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — A l'avenir, et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, personne ne pourra ouvrir...

...exécution sera maintenue vec la plus grande sévérité. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, etc.; ! Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : "M 288 OPÉRATIONS DE BANQUE, DE BOURSE ET DE CHANGE 1714, août 1720, janvier 1723; les déclarations...

...s'empresser d'employer les moyens les plus efficaces pour en assurer l'exécution. En conséquence , le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. i". Tous les habitans du royaume, de quelque rang, qualité et condition qu'ils soient, seront...

...paternel, et de son attention pour tout ce qui peut contribuer à leur soulagement et à leur conservation, ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ; qu'au lieu de sept cent quarantedeux petites boîtes de remèdes, et trente-deux grandes qui étoient...