...l'irrégularité de leur allignement, à mesure que leur établissement deviendra nécessaire. Le Roy, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Le chemin ou ruelle dite des Gourdes, formant aujourd'hui une voie sinueuse entre les marais, et...

...d'une grande famille ayant pour chef le Père commun ; « A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : « ARTICLE I". — Tous les Officiers municipaux des villes et communes du Royaume, dans lesquelles il peut s'être...

...constante, se communiqueraient leurs observations et en don« neraient connaissance au public, etc. » SM, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Article 1". — II sera établi dans la généralité de Paris une Société qui fera son unique occupation...

...des auteurs par des prix qui seraient adjugés aux meilleurs poèmes lyriques, etc. Ouï le rapport: Le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A compter du l" avril prochain, il sera pourvu à l'établissement d'une école tenue par d'habiles...

...constante, se communiqueraient leurs observations et en don« lieraient connaissance au public, etc. » SM, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : Article 1". — II sera établi dans la généralité de Paris une Société qui fera son unique occupation...

...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : » Article premier : Il sera procédé au dessèchement des marais situés au-dessus et au-dessous de Rochefort, aux environs...

...l'avis du sieur intendant et commissaire départi dans la Généralité de Moulins, ouï le rapport ; le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Sa Majesté a supprimé et supprime toutes assemblées généralles d'habitants dans laditte ville...

...députés des villes que propriétaires habitants des campagnes. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : Le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER II sera formé dans la généralité de Moulins, une Assemblée composée de dix membres de l'ordre...

...la confiance des peuples et de seconder ses intentions; à quoi voulant pourvoir; ouï le rapport; le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: ABT. 1 er . Le 99 du présent mois, il se tiendra, dans la ville de Romans , une assemblée composée...

...aménagement de ces mêmes forêts ; ouï le rapport du sieur Gallois ; et tout considéré : » Le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Que les forêts comprises dans le procès-verbal dressé par les officiers de la maîtrise de Bar...