...rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 1er. Le privilègede la compagniedeslndes et de la Chine, qui avait été suspendu par arrêt...

...toujours de sa part une attention particulière. LA RÉFORME DE LA CORVEE. 45 néral des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les fonds levés dans chacune des généralités du royaume pour la confection des ouvrages d'art de...

...rapport du sieur de Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les fonds levés dans chacune des généralités du royaume pour la confection des ouvrages d'art de...

...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal des finances ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Le Roi autorise le sieur Grandclos Meslé, à emprunter pour le compte de Sa Majesté soit à la grosse,...

...Fevre d'Ormesson, conseiller d'État et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sa Majesté fournira, pour l'expédition de la Chine, qui se fera de 1783 à 1784, trois Vaisseaux...

...encourager par une marque particulière de sa bienveillance : A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : » Sa Majesté a commis et commet le sieur Grétry pour faire les fonctions d'inspecteur de la Comédie-Italienne....

...mérites de l'invention; à quoi voulant pourvoir, vu l'avis des députés du commerce; ouï le rapport, etc., le roi, étant en son conseil,. a ordonné et ordonne ce qui suit: « Art. 1er. Les fabricants qui auront composé ou fait composer de nouveaux dessins auront seuls exclusivement...

...Intendans ou Commissaires départis, et les Juges ordinaires : A quoi désirant pourvoir. SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER. RENOUVELLANT, en tant que de besoin, les inhibitions et défenses faites par les Edits, Déclarations...

...bienfaisance royales et l'unité du but et l'ensemble des moyens. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le cabinet de législation, histoire et droit public, attaché à la Chancellerie de France par l'arrêt...

...prix annuel de leur bail pendant la durée d'icelui, aux conditions portées en leur dite soumission. Le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit... Toutes les concessions de franchises furent retirées et une instruction jointe à l'arrêt contenait...