 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 548
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir » l'institutiou de la I/^ion-d'Honneur; de gouverner dans la seule » vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.» 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné . , Des titulaires des... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - عدد الصفحات: 550
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir » l'institution de la Légion-d'Honneur; île gouverner dans la seule » vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné Des titulaires des grandes... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 338
...lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à Son... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1838 - عدد الصفحات: 524
...possessions ; de respecter et de faire res« pecter la liberté individuelle et la propriété, et « de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du « bonheur et de la gloire de la nation espagnole. » A leur tour, les membres de la junte prêtèrent serment de fidélité et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 1026
...politique et civile , l'irrcvocabi> lité des ventes des biens nationaux ; dene lever aucun impôt, > de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir » l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule » vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - 1839 - عدد الصفحات: 384
...lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les... | |
 | A A. Boulée - 1839 - عدد الصفحات: 790
...lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ensuite, quatre des maréchaux deFrance placés près du bureau sur lequel étaient déposés les... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1840 - عدد الصفحات: 506
...l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'eu vertu de la loi; de maintenir l'institution de la...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Comme assemblée délibérante, l'Empire plaçait en tète le Sénat : les princes français à... | |
 | Laurent de l'Ardèche - 1840 - عدد الصفحات: 818
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir lïnstitution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Malgré tant d'efforts pour faire croire à la nation que l'établissement de l'empire laisserait... | |
 | Charles Gavard - 1840 - عدد الصفحات: 342
...les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Le prince revêtit l'acte du serment de sa signature , et, devenu alors roi des Français, il s'assit... | |
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respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun... 
