 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - عدد الصفحات: 486
...était ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'inté«grité du territoire de la république... et de gouverner «dans la seule vue de l'intérêt, du...bonheur et de la gloire » du peuple français.» (Art. 53 du sénatus-consulte du 28 floréal an. XII.) » la France qui recule, c'est l'Autriche et... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - عدد الصفحات: 554
...biens nationaux, de » ne 'lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire, du peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des grands... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 592
...nationaux, de » ne lever aucun impôt, de n'établir àuéune taxe qu'en vertu » de la loi , dé gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du »' bonheur' et de la gloire du peuple italien. » 20, Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent, accompagné des 'grands... | |
 | Pierre François Henry - 1823 - عدد الصفحات: 610
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter... | |
 | comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - 1823 - عدد الصفحات: 510
...c sessions , de respecter et de faire respecter la li« berté individuelle et la propriété , et de gouverner « dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la « gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 532
...possessions, de respecter »et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété , » et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur » et de la gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serinent en ces termes... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - عدد الصفحات: 476
...possessions , de respecter et de » faire respecter la liberté individuelle et la pro» priété , et de gouverner dans la seule vue de » l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation » espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 526
...possessions; de respec» ter et de faife respecter la liberté individuelle et la pro» priété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire de la nation espagnole ». Les dé-»putes prêtent immédiatement serment de fidélité à Joseph... | |
 | [Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - عدد الصفحات: 214
...politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple... | |
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respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun... 
