 | France - 1812 - عدد الصفحات: 502
...création du Dépôt de mendicité du département de la Sarthe, Au palais de Saint-Cloud, le 18 Avril 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE,...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DÉ LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. Nous avons créé et créons par les présentes , dans les... | |
 | France - 1812 - عدد الصفحات: 728
...rectification de limites entre la France et le royaume d'Italie. Au palais de Saint-Cloud, le 5 Août 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE IA CONFÉDÉRATION SUISSE, f Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui sujt: ART. I ." Les territoires... | |
 | France - 1812 - عدد الصفحات: 500
...Dotations affectées aux Prélatures de la ci-devant cour de Rome, Au palais des Tuileries, le 24 Janvier 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE-.LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. ARROND1S.-EMENS communaux. NOMS des Chefs-lieux. Baschi... | |
 | Faculté de médecine de Paris - 1812 - عدد الصفحات: 630
...Impérial des Tuileries } le vingtdeux janvier mil huit cent onze. NAPOEBON , Empereur des Français , Rai d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse j Sur le rapport Se notre Ministre de L'Intérieur , notre Conseil-d'Etat entendu ,, , , . Nous avons... | |
 | 1812 - عدد الصفحات: 328
...k régime de Au palais de Saint-CIoud, le 15 Novembre 1811. J\APOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil-d'état entendu, Nous avons... | |
 | France. Corps législatif (1795-1814) - 1813 - عدد الصفحات: 242
...introduits. EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 24 février i8i3. " NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE...DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ete. , ete. , ete. ; Nous avons nommé et nommons pour présenter au Corps Législatif l'exposé de... | |
 | France - 1815 - عدد الصفحات: 1208
...et les récépissés à fournir aux contribuables. Au palais des Thuileries, le 15 Décembre, 1813. ans leur cours là confédération Suisse, etc. etc. etc. Voulant garantir de toutes vexations et difficultés, de... | |
 | 1813 - عدد الصفحات: 628
...de la Fidélité de Saint-Joseph, plénipotentiaire nommé pariS. M. l'Empereur des Français, Jlni d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse, etc. , muni dus pleins-pouvoirs de SA le prinee de Neuchâlcl, vice-conliélable , major-général... | |
 | Austria, Joseph Kropatachek, W. G. Goutts, Franz Xaver Pichl - 1813
...l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème; Et Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse; Voulant consolider l'État de paix heureusement rétabli entre l'Autriche et la Confédération du... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
...Roi. N*POLÉOW , par la grâce 'de Dieu et les constitutions de l'Etat, empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération suisse, etc., etc..; à tous présens et à •venir , SALUT. Le conseil de guerre spécial . séant à ( indiquer... | |
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Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... 
